RENDEZ VOUS PARIS
  
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CONDITIONS D'UTILISATION
PREAMBULE
 

Le site marchand www.rendezvousparispro.com (ci-après dénommé le " Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert uniquement aux professionnels (ci-après dénommé " Internaute "). Il est édité par la société RENDEZ-VOUS PARIS (ci-après dénommée " Rendez-Vous Paris "), dont le siège social est situé au 218, rue de Saint Denis – 75 002 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 408 372 779 00012.

Le Site permet à Rendez-Vous Paris de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués par et/ou pour Rendez-Vous Paris ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés " Clients "). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Rendez-Vous Paris seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ".

Il est précisé que les Produits sont réservés à des professionnels et destinés à une utilisation professionnelle du Client, sans rapport avec une utilisation personnelle de celui-ci.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Rendez-Vous Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 1. OBJET
 

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2. PRODUITS - PRIX
 

2.1 PRODUITS
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.

Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le Site.

En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

2.2 PRIX
Les prix sont indiqués en Euro. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français et est à y ajouter.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

ARTICLE 3. COMMANDE
 

3.1 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier »

A tout moment le Client peut :

- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône « Mon panier », - poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats » - terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander le panier »

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s'identifier sur le site.

Tout Client déjà titulaire d'un compte client doit s'identifier après avoir cliqué sur « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées a été complété par le Client, le Client accède à une page récapitulative correspondant au bon de commande récapitulatif apparaît à l'écran. Le Client peut sur cette page modifier les informations saisies.

Cette page affiche :

- l'adresse de facturation du Client - l'adresse de livraison des Produits - un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des Produits) - le montant total de la commande hors option(s) - le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison - une option « Promotion ». Pour en bénéficier le Client doit renseigner le « Code Promo » sur son panier.

3.2 VALIDATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur « Confirmer ma commande » pour confirmer sa commande, ce qui confirme son acceptation des conditions générales de vente.

La validation du bon de commande récapitulatif et l'accusé de réception qui en résulte constituent un contrat électronique. Ce contrat vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu'il a validé sa commande, le Client devient Acheteur. Toutefois notre équipe prendera contact avec l'Acheteur afin de procéder au réglement de la commande, ainsi que convenir du mode de livraison de sa commande qui sera compter en sus.

Rendez-Vous Paris se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de : - Litige(s) existant(s) avec l'Acheteur, - Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente de l'Acheteur, - Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires - Non paiement totale de la commande - De non disponibilité de certains produits.

3.3 PAIEMENT
Le prix dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande sur lequel pourra s'ajouter des frais de livraisons en fonction du mode de livraison choisit par le client. Le prix est rappelé ensuite à l'issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l'adresse électronique de l'Acheteur par Rendez-Vous Paris.

Paiement par carte bancaire

Nonobstant l'application de l'article R 642-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, l'Acheteur doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Le débit de la carte n'est effectué, au plus tôt, qu'au moment de la finalisation de la préparation de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s).

Paiement par Virement

Dans le cas d'un paiement par virement les informations tel que l'IBAN vous seront communiqués par email ou téléphone. Votre commande sera expédié à réception de votre réglement.

Paiement par Chéque

Dans le cas d'un paiement par chéque, les informations de réglement vous seront communiqués par email ou téléphone. Votre commande sera expédié à réception de votre réglement.

3.4 ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE
A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.

Ce document valant accusé de réception reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Le bon de commande est enregistré sur les registres de Rendez-Vous Paris, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L'Acheteur accepte qu'il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

L'indisponibilité d'un Produit sera signalée à l'Acheteur sur la facture électronique correspondant à la commande qu'il recevra par courrier électronique au plus tard 5 jours après l'expédition des Produits.

ARTICLE 4. LIVRAISON
 

4.1 LIVRAISON Rendez-Vous Paris fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée sous 10 jours ouvrés après validation et paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet Rendez-Vous Paris le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet Rendez-Vous Paris un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l'Acheteur sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur, accompagnés d'un bon de livraison moyennant un montant convenu avec l'acheteur suivant le mode de livraison qu'il aura choisit. L'Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l'article 10.1 ci-après.

ARTICLE 5. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
 

A la réception de la commande, l'Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 7 jours suivant la réception des Produits au service consommateurs de Rendez-Vous Paris à l'adresse suivante :
- Par courrier simple, en Ă©crivant Ă  l'adresse suivante : Rendez-Vous Paris, E-boutique, 218 rue Saint Denis, 75002 Paris
- Par Courrier électronique rubrique « Contact » du site Internet www.rendezvousparispro.com
- Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 7 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de Rendez-Vous Paris ne pourra être engagée.
Rendez-Vous Paris se réserve le droit de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Rendez-Vous Paris pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTION
 

Aucun retour de produits ne sera accepté hors des conditions précédemment citées (produits abîmés).

Dans le cas d'un ou plusieurs produits abîmés, Rendez Vous Paris se réserve le choix de réexpédier ou de rembourser le Client à ses frais.

ARTICLE 7. GARANTIE
 

Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l'utilisation en ait été normale et que les conseils d'entretien aient été suivis.

Article L211-4 du code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 8. ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
 

L'Acheteur pourra contacter le Service Consommateurs qui lui indiquera la procédure à suivre.
8.1 REMBOURSEMENT VIA LE SITE INTERNET
Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, ni du droit de rétractation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours pour retourner, à ses frais, tout Produit(s) qu'il a commandé(s) sous les conditions précédemment citées. Ce délai court à compter de la date de réception des Produits. Tout Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d'origine non porté(s), non lavés à l'adresse suivante : Rendez-Vous Paris, 218 rue Saint Denis, 75002 Paris et être accompagné du bon de livraison reçu dans le colis ou la facture reçue par e-mail lors de l'expédition du colis ou encore la confirmation de retour reçue par e-mail suite à l'enregistrement du retour.

Si les conditions susmentionnées sont remplies et si Rendez Vous Paris décide de rembourser le Client, Rendez-Vous Paris remboursera l'Acheteur, dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
 

9.1 INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations à caractère personnel sont traitées par Rendez-Vous Paris à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant. Pour l'exercer, le Client doit adresser un courrier à l'adresse suivante : Rendez-Vous Paris, E-Boutique, 218 rue Saint Denis, 75002 Paris

Offres commerciales et newsletters
Rendez-Vous Paris vous adressera ses offres commerciales par mail, sms, téléphone si vous l'avez accepté et par voie postale, si vous ne vous y êtes pas opposé lors du receuil de vos données. A tout moment, vous gardez la possibilité, de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de Rendez-Vous Paris, en cliquant sur le lien "se désabonner" figurant dans chaque email, en vous connectant sur le site dans votre espace client, en envoyant un email à partir du site www.rendezvousparispro.com (contacter Rendez-Vous Paris) ou en envoyant un courrier à Rendez-Vous Paris, E-Boutique, 218 rue Saint Denis, 75002 Paris

9.2 COOKIES
Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Petit Bateau que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Rendez-Vous Paris via le Site.

9.3 BALISES WEB
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir Ă  Rendez-Vous Paris un certains nombres d'indicateurs.

Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

ARTICLE 10. STIPULATIONS DIVERSES
 

10.1 FORCE MAJEURE
Rendez-Vous Paris ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte , soit du Client, soit d'un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d'un cas de force majeure telle définie par la jurisprudence des tribunaux français.

Rendez-Vous Paris avisera le Client/Acheteur d'un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

livraison Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de (un) 1 mois d'interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l'une envers l'autre. Le cas échéant, Rendez-Vous Paris remboursera l'Acheteur dans les meilleurs délais.

10.2 INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l'intégralité des conventions intervenues entre les parties.

10.3 CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTION
L'archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

10.4 LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Rendez-Vous Paris et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Rendez-Vous Paris s'engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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